Conditions GénéralesConditions Générales

1. Définitions et interprétation

Dans les présentes Conditions : « Selecta », « nous », « notre » et « nos » désignent Selecta Agency, une marque de Elite Consulting FZC-LLC ; « Client » et « vous » désignent la personne physique ou l’entreprise qui utilise le Site ou achète un Service ; « Services » désigne l’ensemble des services que nous fournissons, notamment la stratégie sur les réseaux sociaux, l’optimisation de profils, la gestion d’influenceurs, la création de contenu, les shootings photo et vidéo, le montage vidéo, le motion design, les sites web, les applications et les audits ; « Devis » désigne tout devis, lien de paiement, offre ou accord écrit précisant le périmètre et le prix d’un Service ; « Livrables » désigne les photos, vidéos, montages, créations graphiques, textes, codes, rapports et tout autre élément que nous produisons pour vous ; « Plateformes » désigne Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, Google, Snapchat, X, LinkedIn et tout autre réseau social, place de marché ou régie publicitaire ; « Site » désigne selectaagency.com et l’ensemble de ses pages.

Les titres ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les termes tels que « notamment » et « par exemple » introduisent des exemples et ne limitent pas la portée de la règle générale. L’expression « par écrit » inclut les e-mails et les messages WhatsApp.

2. Qui sommes-nous

Selecta Agency est une marque de Elite Consulting FZC-LLC, société immatriculée dans la Sharjah Publishing City Free Zone (Émirats arabes unis), titulaire de la licence commerciale n° 4306207.01, TRN 104062296900003, dont le siège social est sis Sharjah Publishing City, Sharjah, United Arab Emirates. Nous opérons depuis Dubaï et Milan et fournissons nos Services dans le monde entier.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse …. Les factures relatives aux Services sont émises par Elite Consulting FZC-LLC.

3. Champ d’application et acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation du Site et à tout Service, conjointement avec le Devis, notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité, qui forment ensemble un contrat unique. En cas de contradiction entre ces documents, le Devis prévaut, puis les présentes Conditions, puis les descriptions figurant sur le Site.

Vous acceptez les présentes Conditions dès que vous utilisez le Site, créez un compte, réservez un shooting, réglez un Devis ou confirmez un Devis par écrit, selon l’événement qui survient en premier. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez utiliser ni le Site ni les Services.

Vos propres conditions générales, y compris celles figurant dans des bons de commande ou des e-mails, ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

4. Capacité et pouvoir de représentation

Les Services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus jouissant de leur pleine capacité juridique, ainsi qu’aux entreprises. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous satisfaites à ces exigences et que les informations que vous nous communiquez sont exactes, complètes et à jour.

Si vous agissez pour le compte d’une société, d’un influenceur, d’un mannequin ou de toute autre personne, vous confirmez être habilité à engager la personne que vous représentez, et vous êtes solidairement responsable avec elle du respect des présentes Conditions.

Nous pouvons refuser toute demande ou tout Service, sans avoir à en justifier les motifs, avant le début des travaux ; dans ce cas, nous restituons toute somme déjà versée à ce titre.

5. Nos Services

Nous fournissons les Services décrits dans le Devis. Tout ce qui n’y est pas expressément inclus, comme des contenus supplémentaires, des révisions additionnelles, des budgets publicitaires, des déplacements, des licences, des mannequins, des lieux ou d’autres frais de tiers, est hors périmètre et fait l’objet d’un chiffrage et d’un règlement distincts.

Nous déterminons les méthodes, les outils, le calendrier et les personnes mobilisés pour fournir les Services, et nous pouvons faire appel à des collaborateurs et à des sous-traitants, tels que des photographes, des assistants, des monteurs et des développeurs. Les délais indiqués dans le Devis sont des estimations, sauf s’ils sont expressément qualifiés d’impératifs.

Les descriptions, prix et exemples présentés sur le Site constituent une invitation à nous contacter et non une offre ayant valeur contractuelle. Nous pouvons à tout moment modifier, ajouter ou retirer des Services.

6. Absence de garantie de résultats

Les résultats sur les réseaux sociaux dépendent de facteurs que nul ne peut maîtriser, notamment les algorithmes et les politiques des Plateformes, le comportement de l’audience, la concurrence, les tendances, le contenu, l’historique et la réputation du Client, ainsi que le temps et le budget investis. C’est pourquoi nous fournissons nos Services avec tout le soin professionnel requis, mais ne garantissons aucun résultat particulier.

En particulier, nous ne garantissons ni un nombre déterminé d’abonnés, de vues, de « J’aime », de commentaires, de partages, d’impressions, de prospects, de réservations, de ventes ou de collaborations, ni une portée, un niveau de revenus ou une viralité donnés, ni qu’un contenu sera recommandé, mis en avant ou maintenu en ligne par une quelconque Plateforme.

Les chiffres, études de cas et témoignages présentés sur le Site ou dans nos supports décrivent des résultats obtenus pour d’autres clients, dans d’autres conditions. Ils ne constituent ni une prévision ni une promesse des résultats que vous obtiendrez.

7. Devis, réservations et modifications

Un Devis est valable pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant 7 jours. Une réservation ou un Service n’est confirmé qu’à réception de l’intégralité du prix.

Les modifications demandées après confirmation, telles qu’un changement de date, de lieu, de format, de quantité ou de périmètre, sont soumises à nos disponibilités et peuvent entraîner une modification du prix et des délais. Une modification ne prend effet qu’une fois confirmée par écrit par nos soins.

8. Prix, taxes et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le Devis ou, à défaut, sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros (EUR) hors TVA ; la TVA est ajoutée lorsque la loi l’exige, actuellement au taux de 5 % pour les clients résidant aux Émirats arabes unis.

Le paiement est exigible en totalité et d’avance, avant le début de toute prestation. Nous acceptons les paiements par carte via notre prestataire de paiement ainsi que les virements bancaires sur le compte indiqué sur la facture. Des frais de traitement par carte peuvent s’appliquer ; ils sont toujours indiqués avant le paiement. Les frais bancaires, de virement, de change et d’intermédiaires sont à la charge du Client, de sorte que nous percevions l’intégralité du montant facturé.

Pour les Services mensuels, chaque période est payée d’avance, avant son commencement. En cas de retard ou d’échec de paiement, nous suspendons les Services jusqu’à réception du paiement, et le temps perdu n’est pas rattrapé.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les Services déjà payés ; pour les Services en cours, elles s’appliquent à compter de la période qui suit celle au cours de laquelle nous vous en informons.

Ouvrir une rétrofacturation ou une contestation de paiement sans nous avoir contactés au préalable constitue un manquement aux présentes Conditions : nous suspendons tous les Services, votre droit d’utiliser les Livrables prend fin, nous pouvons supprimer les contenus et services livrés et nous recouvrons les sommes dues avec tous les frais associés, comme prévu dans notre Politique de remboursement.

9. Services mensuels

Les Services mensuels, tels que la stratégie, le coaching, la gestion d’influenceurs et les forfaits de contenu, courent pendant la période payée. Ils ne se poursuivent que si la période suivante est payée avant son commencement, sauf disposition contraire du Devis.

Vous pouvez décider de ne pas renouveler un Service mensuel à l’issue de toute période payée. L’arrêt d’un Service mensuel au cours d’une période déjà payée ne donne droit à aucun remboursement ni avoir, et les contenus, heures, appels ou révisions non utilisés au cours de cette période ne sont pas reportés.

10. Livraison, révisions et acceptation

Nous sélectionnons et retravaillons les contenus selon notre jugement professionnel. Le nombre de Livrables, leurs formats et le nombre de cycles de révision sont ceux indiqués dans le Devis. Les fichiers bruts non retravaillés et les prises non retenues ne sont pas livrés, sauf mention contraire du Devis.

Les Livrables sont transmis au moyen de liens en ligne, tels que Google Drive. Vous devez les télécharger et les sauvegarder sans délai : nous ne sommes pas tenus d’en conserver une copie après la livraison et ne sommes pas responsables des fichiers perdus après ce moment.

Les demandes de révision doivent être précises et adressées par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Les révisions couvrent les corrections dans le cadre du brief convenu ; tout changement de concept, de style ou de brief après validation constitue un nouveau travail et fait l’objet d’un chiffrage distinct. Les Livrables sont réputés acceptés dès que vous les validez, que vous les publiez ou les utilisez, ou à l’expiration d’un délai de 7 jours après la livraison sans observations écrites précises.

11. Conditions particulières : Création de contenu et shootings

Les shootings sont vendus à l’heure, selon les forfaits présentés sur le Site (3 heures, 5 heures ou une journée complète de 8 heures maximum), ou dans le cadre de forfaits mensuels sur mesure définis dans un Devis. Un shooting n’est réservé qu’une fois intégralement payé. La date, l’heure, la durée, le lieu, le moodboard et le stylisme sont convenus par écrit avant le shooting. Chaque forfait couvre uniquement le temps convenu sur le plateau ; du temps supplémentaire n’est possible que selon nos disponibilités et se règle sur place au tarif que nous indiquons.

Vous devez arriver à l’heure et prêt, avec les tenues, produits et éléments convenus. Le retard maximal toléré est de 30 minutes : dans cette limite, le retard réduit la durée du shooting et ne la prolonge pas au-delà de l’horaire réservé. Si vous arrivez avec plus de 30 minutes de retard ou ne vous présentez pas, le shooting est réputé exécuté et n’est pas remboursé.

Vous devez nous envoyer, dans le délai que nous indiquons, les documents et éléments demandés pour la création des contenus, tels que brief, références, listes de produits, chartes de marque, logos, textes, autorisations de lieux et autorisations des personnes filmées ou photographiées. S’ils ne sont pas reçus à temps, le Service, ou la partie concernée, est réputé exécuté et n’est pas remboursé.

Nous réalisons des shootings à Dubaï et partout dans le monde. Les frais de tiers nécessaires au shooting, tels que la location du lieu ou du studio, les autorisations, les accessoires, les mannequins, les maquilleurs, les stylistes et la location de matériel, sont à la charge du Client, sauf s’ils sont inclus dans le Devis. Pour les shootings hors de Dubaï, le Client prend également en charge les vols aller-retour et l’hébergement du photographe et d’un assistant, ainsi que les transports sur place, réservés et payés avant le shooting.

Nous pouvons interrompre un shooting ou y mettre fin, sans remboursement, si les conditions sur le plateau ne sont pas sûres, si le Client ou les personnes qui l’accompagnent ont un comportement inapproprié, ou s’il nous est demandé d’accomplir un acte illicite ou contraire aux présentes Conditions.

Les intempéries, la fermeture du lieu ou d’autres événements indépendants de notre volonté peuvent nécessiter une nouvelle date, que nous convenons avec vous. Nous ne sommes pas responsables des frais engagés par le Client ou par des tiers en raison d’un changement de date.

12. Conditions particulières : Stratégie Instagram et coaching

La stratégie est élaborée à partir des informations et des accès que vous nous fournissez au départ et est livrée sous la forme indiquée dans le Devis. Le coaching se déroule via les canaux et selon la fréquence indiqués dans le Devis, les jours ouvrables et dans des délais de réponse raisonnables ; il ne s’agit pas d’un service disponible 24 heures sur 24.

Il vous appartient de mettre la stratégie en pratique, notamment en créant, validant et publiant les contenus et en interagissant avec votre audience. Les résultats dépendent de la régularité avec laquelle vous l’appliquez.

Les rapports et données de performance reposent sur les statistiques fournies par les Plateformes, qui peuvent être incomplètes, tardives ou modifiées par celles-ci. La stratégie, les rapports et les supports que nous fournissons sont destinés à votre usage exclusif et ne peuvent être ni communiqués ni revendus à des tiers.

13. Conditions particulières : Optimisation des réseaux sociaux

Le service comprend l’analyse des profils convenus et un appel de consultation de la durée payée, généralement une heure, suivi de l’accompagnement indiqué dans le Devis. L’appel n’est planifié qu’après paiement ; si vous ne vous connectez pas dans les 30 minutes suivant l’heure convenue, l’appel est réputé effectué.

Nos recommandations constituent un conseil professionnel. Vous décidez de l’opportunité et des modalités de leur mise en œuvre, et vous demeurez responsable des modifications apportées à vos profils. Les appels ne peuvent être ni enregistrés ni diffusés sans notre accord.

14. Conditions particulières : Gestion d’influenceurs

La gestion d’influenceurs est non exclusive : vous restez libre de travailler avec d’autres agences, marques et partenaires, et nous restons libres de travailler avec d’autres créateurs, y compris dans votre niche. Nous ne changeons pas qui vous êtes : les contenus et les collaborations sont toujours validés par vous.

Nous pouvons proposer, négocier et coordonner des collaborations avec des marques pour votre compte, mais tout accord avec une marque est conclu directement entre vous et la marque, seules parties responsables de son exécution. Toute commission sur les partenariats avec des marques est fixée dans le Devis. Nous ne garantissons ni le nombre ni la valeur des collaborations, ni que les marques vous paieront.

Vous êtes responsable de l’exécution des engagements pris envers les marques, de la mention des partenariats rémunérés conformément à la loi et aux exigences des Plateformes, de vos impôts et cotisations, ainsi que des contenus que vous publiez. Les réclamations qu’une marque formule en raison de votre comportement ou de vos contenus relèvent de votre responsabilité.

15. Conditions particulières : Sites web, e-commerce et applications

Le périmètre, les fonctionnalités, les pages, les plateformes techniques et le calendrier sont ceux indiqués dans le Devis ; toute autre demande constitue une modification du périmètre et fait l’objet d’un chiffrage distinct. Les textes, images, produits, prix et pages légales de votre site ou de votre application sont fournis par vous, et vous restez responsable de leur exactitude et de leur conformité légale, notamment en matière de protection des données personnelles, de cookies, de droits des consommateurs et de commerce électronique.

Les frais de tiers, tels que les noms de domaine, l’hébergement, les thèmes, les plugins, les licences, les API, les frais des prestataires de paiement et les comptes développeur des magasins d’applications, sont à votre charge et, dans la mesure du possible, souscrits à votre nom. La publication sur l’Apple App Store, Google Play ou d’autres magasins d’applications dépend de leur processus de validation, que nous ne maîtrisons pas et ne garantissons pas.

Les défauts qui empêchent le fonctionnement des fonctionnalités convenues et qui sont signalés par écrit dans les 30 jours suivant la livraison sont corrigés gratuitement. Passé ce délai, ainsi que pour toute nouvelle fonctionnalité, mise à jour ou maintenance, l’assistance est facturée séparément, sauf si une formule de maintenance a été convenue. Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des modifications apportées par vous ou par des tiers, par des mises à jour de logiciels tiers, ou par des attaques visant vos systèmes après la remise du projet.

Après paiement intégral, la propriété du code développé spécifiquement pour vous vous est transférée. Les bibliothèques, frameworks, composants open source et nos outils réutilisables restent soumis à leurs propres licences ou demeurent notre propriété.

16. Conditions particulières : Vibe audit

Un vibe audit est un examen, à un instant donné, d’un site web, d’une web app ou d’un MVP créé avec des outils d’IA, portant sur les domaines indiqués dans le Devis, tels que la sécurité, les paiements, la performance, le SEO, la qualité du code, le déploiement et les coûts d’exploitation. Il donne lieu à un rapport écrit de recommandations classées par priorité. Les corrections ne sont pas incluses et sont proposées séparément.

L’audit repose sur le code, les environnements et les accès que vous fournissez, ainsi que sur le temps convenu. Il ne constitue pas une certification et ne garantit pas que l’application soit sécurisée, conforme ou exempte d’erreurs : les problèmes non détectés, introduits ultérieurement ou situés hors du périmètre restent sous votre responsabilité.

Vous confirmez être propriétaire de l’application et des systèmes concernés, ou être autorisé à les faire tester, et vous nous accordez un accès limité que vous pouvez révoquer à tout moment. Vous devez disposer de sauvegardes à jour. Nous n’effectuons aucun test susceptible d’endommager les données de production, ni aucun paiement réel, sans votre accord écrit. Le rapport est confidentiel et destiné à votre usage interne.

17. Conditions particulières : Montage vidéo et images de drone

Nous montons les rushes que vous nous fournissez, ou que nous filmons lorsque le Devis le prévoit, dans les formats convenus, tels que vidéos YouTube, reels, shorts, publicités et vidéos de vente (VSL). Vous garantissez détenir les droits sur les rushes, la musique, les logos et tout autre élément que vous nous transmettez.

La musique, les polices, les images issues de banques d’images et les effets ne sont inclus que si le Devis le prévoit. Les réclamations pour atteinte au droit d’auteur, la coupure du son ou le blocage par les Plateformes du fait d’une musique ou d’éléments que vous avez fournis ou choisis relèvent de votre responsabilité et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les vols de drone dépendent de la réglementation locale, des autorisations, des zones d’interdiction de survol, de la météo et des conditions de sécurité. Les frais d’autorisation sont à votre charge, et nous pouvons refuser, écourter ou annuler un vol non autorisé ou dangereux ; dans ce cas, nous convenons d’une nouvelle date ou remplaçons les images de drone par d’autres images, sans remboursement.

18. Conditions particulières : Motion design

Les vidéos animées sont réalisées par étapes : brief, script ou storyboard, planches de style, animation et livraison finale. Vous validez chaque étape par écrit avant que nous passions à la suivante ; toute modification d’une étape déjà validée constitue un nouveau travail et fait l’objet d’un chiffrage distinct.

Vous fournissez les éléments de votre identité de marque, tels que logos, couleurs, polices et textes. Les polices sous licence, la musique, les voix off et les éléments issus de banques d’images ne sont inclus que si le Devis le prévoit. Nous livrons les fichiers finaux dans les formats convenus, tels que 9:16, 1:1 et 16:9 ; les fichiers de projet et fichiers sources ne sont pas livrés, sauf mention contraire du Devis.

19. Obligations du Client

Vous devez fournir dans les délais, et à vos frais, les informations, contenus, validations et accès dont nous avons raisonnablement besoin, et répondre sans délai à nos questions. Les retards ou omissions de votre part ne reportent pas les échéances en votre faveur, ne prolongent pas les périodes payées et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Pour tout rendez-vous, y compris les shootings, appels et réunions, le retard maximal toléré est de 30 minutes. Passé ce délai, ou si vous ne vous présentez pas, le rendez-vous est réputé avoir eu lieu et le Service, ou la partie liée au rendez-vous, est réputé exécuté, sans remboursement ni droit à une nouvelle date.

Si vous ne nous envoyez pas dans le délai indiqué les documents, informations, éléments ou accès demandés, le Service, ou la partie concernée, est réputé exécuté, sans remboursement.

Vous garantissez que tous les éléments que vous nous transmettez, notamment photos, vidéos, musiques, logos, marques, textes et données, vous appartiennent ou que vous détenez l’ensemble des droits et licences nécessaires, et que leur utilisation par nos soins pour les Services ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Vous validez chaque contenu avant sa publication et décidez seul s’il doit être publié et à quel moment. Vous êtes seul responsable de ce qui est publié sur vos profils et canaux, y compris de sa conformité à la loi, aux règles de transparence publicitaire telles que l’identification des partenariats rémunérés, aux règles de protection des consommateurs ainsi qu’aux conditions d’utilisation et règles communautaires de chaque Plateforme.

Vous ne devez pas nous demander d’acheter de faux abonnés, « J’aime », vues ou commentaires, d’utiliser des bots, de créer de faux comptes ou de faux avis, de porter atteinte aux droits de tiers, ni de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs. Nous refusons de telles demandes.

20. Accès aux comptes de réseaux sociaux et sécurité

Lorsqu’un Service nécessite l’accès à vos comptes, vous l’accordez de votre plein gré, de préférence au moyen des outils proposés par la Plateforme, tels que les rôles, les accès partenaires ou les gestionnaires d’entreprise, plutôt qu’en communiquant vos mots de passe. Vous demeurez seul propriétaire de vos comptes et de leur contenu.

Nous utilisons cet accès uniquement pour exécuter les Services convenus. Nous ne lisons jamais les messages privés, les données de paiement ou les données personnelles dont le Service n’a pas besoin, et nous n’effectuons jamais d’achats ni ne modifions les paramètres des comptes sans votre accord.

Vous devez maintenir l’authentification à deux facteurs activée, utiliser des mots de passe robustes, et les modifier ou retirer notre accès à la fin du Service. Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés, piratages, pertes de données, difficultés de récupération de compte ou autres incidents de sécurité causés par la Plateforme, par des tiers, par vos appareils ou par la manière dont vous gérez vos identifiants.

21. Plateformes et services tiers

Nous sommes une agence indépendante. Nous ne sommes ni affiliés à Meta, Instagram, TikTok, Google, YouTube ou toute autre Plateforme, ni approuvés par celles-ci, ni leurs partenaires. Chaque Plateforme applique ses propres conditions, règles et algorithmes, qu’elle peut modifier à tout moment et sans préavis.

Certains éléments des Services reposent sur des fournisseurs tiers, tels que des prestataires de paiement, des services de stockage dans le cloud, des applications de messagerie et des outils logiciels. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions, erreurs ou décisions.

22. Bannissements, restrictions et réputation

Nous ne sommes en aucun cas et pour quelque raison que ce soit responsables des décisions prises par une Plateforme concernant vos comptes ou vos contenus, notamment la réduction de la portée ou de la visibilité (ce que l’on appelle le « shadowban »), la suppression ou la démonétisation de contenus, le refus de publicités, la limitation de fonctionnalités, le refus de vérification, la suspension temporaire, la désactivation et le bannissement définitif de profils, pages, chaînes ou comptes publicitaires. Cela s’applique que la décision intervienne pendant le Service ou après sa fin, et qu’elle concerne ou non des contenus que nous avons produits.

Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice porté à votre image, à votre réputation, à votre marque personnelle ou à votre activité, notamment les commentaires négatifs, les critiques, les réactions du public, des médias ou d’autres créateurs, ainsi que la perte d’abonnés, de clients, de partenaires, de sponsors, d’agences ou d’opportunités professionnelles, résultant de contenus que vous avez validés, publiés, partagés ou utilisés, de votre propre comportement en ligne ou hors ligne, ou de la manière dont des tiers y réagissent.

Les décisions des Plateformes, les bannissements et les conséquences sur votre réputation ne vous donnent jamais droit à un remboursement, une remise, un avoir ou une indemnisation, et ne suspendent pas vos obligations de paiement.

23. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, graphismes, photos, vidéos, logos, la marque Selecta Agency et les logiciels, appartiennent à Elite Consulting FZC-LLC ou à ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans notre accord écrit.

Nous restons propriétaires de tous les Livrables et des droits y afférents jusqu’au paiement intégral du prix. Après paiement intégral, vous bénéficiez du droit d’utiliser les Livrables finaux aux fins indiquées dans le Devis ou, à défaut, sur vos propres réseaux sociaux et votre site web. La revente, la sous-licence, l’utilisation dans des publicités payantes au-delà de vos propres canaux, ou l’utilisation par des tiers nécessitent notre accord écrit et peuvent donner lieu à une rémunération supplémentaire.

Les méthodes, savoir-faire, modèles, stratégies, préréglages et outils que nous utilisons ou développons demeurent notre propriété, y compris lorsqu’ils sont utilisés pour vos Services.

Vous nous concédez une licence d’utilisation des éléments que vous fournissez dans la seule mesure nécessaire à l’exécution des Services. Sauf accord écrit contraire, nous pouvons présenter les Livrables, accompagnés de votre nom ou de votre profil, dans notre portfolio, sur le Site et sur nos réseaux sociaux, à titre d’exemples de nos réalisations.

24. Droit à l’image et personnes représentées

Vous confirmez que chaque personne apparaissant dans les contenus, y compris vous-même, a donné les consentements nécessaires pour le shooting et pour la publication de son image, et vous recueillez les autorisations écrites de droit à l’image lorsque la loi l’exige. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent apparaître qu’avec l’accord écrit de leurs parents ou tuteurs et en leur présence.

En participant à un shooting, vous consentez à être photographié et filmé ainsi qu’à l’utilisation de votre image dans les Livrables, dans les limites fixées par les présentes Conditions.

25. Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques reçues de l’autre, telles que les stratégies, les prix, les données, les accès aux comptes et les plans d’affaires, et ne les utilise qu’aux fins des Services. Cette obligation perdure après la fin des Services.

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues de la partie qui les reçoit, reçues licitement de tiers, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou par décision d’une autorité.

26. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsque vous nous communiquez des données personnelles concernant d’autres personnes, telles que des mannequins, des membres de votre personnel ou des clients, vous confirmez y être autorisé et les en avoir informées.

27. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous au titre de toute réclamation liée au Site ou aux Services, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au montant que vous avez effectivement payé, au cours des trois mois précédant le fait générateur, pour le Service spécifique ayant donné lieu à la réclamation.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de revenus, d’abonnés, d’engagement, de données, de contrats, de sponsoring, d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, telle que la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

28. Garanties et indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Elite Consulting FZC-LLC, Selecta Agency ainsi que leurs propriétaires, dirigeants, salariés, collaborateurs et sous-traitants, et à assurer leur défense, contre toute réclamation, perte, dommage, amende, pénalité, tous frais et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts, résultant :

• des éléments que vous fournissez, y compris les réclamations selon lesquelles ils porteraient atteinte aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à d’autres droits de tiers ;

• des contenus que vous validez, publiez, partagez ou utilisez, et de leur conformité à la loi, aux règles de transparence publicitaire et aux règles de protection des consommateurs ;

• des consentements, autorisations et droits des personnes qui apparaissent dans les contenus ;

• de vos accords avec des marques, partenaires, Plateformes et clients, ainsi que des réclamations qu’ils formulent ;

• des décisions des Plateformes concernant vos comptes, et de toute réclamation liée à vos comptes ;

• des dommages causés aux lieux, au matériel ou aux personnes pendant un shooting, par vous ou par les personnes qui vous accompagnent ;

• de votre traitement des données personnelles, de vos impôts et de vos autres obligations légales ;

• de tout manquement de votre part aux présentes Conditions ou à la loi.

Nous vous informerons de la réclamation dans un délai raisonnable. Nous pouvons choisir nos propres avocats à vos frais, et aucune transaction impliquant une reconnaissance de responsabilité de notre part ne peut être conclue sans notre accord. Les présentes obligations de garantie et d’indemnisation demeurent en vigueur après la fin des Services.

29. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations, à l’exception des obligations de paiement, causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendies, inondations, épidémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, grèves, mesures gouvernementales, restrictions de déplacement, annulations de vols, coupures d’électricité ou d’internet, cyberattaques, pannes ou modifications des Plateformes ou de prestataires tiers, ainsi que maladie ou blessure des personnes affectées au Service.

La partie empêchée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations concernées sont suspendues pendant toute la durée de l’événement, et nous convenons d’une nouvelle date ou adaptons le Service ; les sommes versées restent affectées au Service reporté ou adapté.

Si l’événement empêche l’exécution du Service pendant plus de 90 jours, chaque partie peut y mettre fin par écrit. Dans ce cas, les sommes versées pour la partie non exécutée restent disponibles sous forme d’avoir utilisable pour d’autres Services pendant 12 mois ; elles ne sont pas remboursées.

30. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier tout Service avec effet immédiat, par notification écrite et sans remboursement, si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas, fournissez de fausses informations, adoptez un comportement injurieux, menaçant ou harcelant envers notre équipe, portez atteinte à notre réputation, ou nous demandez d’agir de manière illicite ou contraire aux règles des Plateformes.

Lorsqu’un Service prend fin pour quelque raison que ce soit, les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, les sommes dues restent exigibles, votre accès à l’espace client et notre accès à vos comptes sont retirés, et les Livrables déjà intégralement payés sont livrés. Les clauses qui, par leur nature, survivent à la résiliation, telles que celles relatives au paiement, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité et au droit applicable, demeurent en vigueur.

31. Espace client et compte

Certaines fonctionnalités, telles que les paiements, les livraisons et les documents, sont accessibles dans l’espace client, qui nécessite un compte. Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute action effectuée au moyen de votre compte.

Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou restent inactifs, et nous pouvons modifier ou interrompre l’espace client pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

32. Communications

Nous communiquons principalement par e-mail et par WhatsApp. Les messages envoyés à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone que vous nous avez communiqués sont réputés reçus. Vous devez tenir vos coordonnées à jour.

33. Dispositions générales

Les présentes Conditions, le Devis et les documents auxquels ils renvoient constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous sur leur objet et remplacent toute discussion antérieure. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit ; nous pouvons céder les nôtres à une autre société de notre groupe.

Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle est limitée dans la stricte mesure nécessaire et les autres dispositions restent en vigueur. Lorsqu’une loi impérative vous confère un droit auquel il ne peut être renoncé, ce droit ne s’applique que dans la mesure exigée par la loi. Le fait de ne pas exercer un droit, ou de l’exercer tardivement, ne vaut pas renonciation à ce droit.

34. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci, du Site ou des Services, ou s’y rapportant, sont régis par le droit des Émirats arabes unis tel qu’appliqué dans l’Émirat de Dubaï.

Les tribunaux de Dubaï (Émirats arabes unis) sont seuls compétents. Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de bonne foi de régler le litige par écrit.

Les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

35. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version publiée sur le Site, avec sa date de dernière mise à jour, s’applique dès sa publication. Pour les Services déjà payés, la version en vigueur au moment du paiement s’applique jusqu’à la fin de la période payée.

36. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à ….